Conseil Municipal du 24 février 1971



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
429BUDGET PRIMITIF 1971. - Délibération - (sans annexe)
430PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES EN 1971. - Délibération - (sans annexe)
431OCTROI PAR LA VILLE DE VILLEFRANCHE DE LA GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 1 200 000 F. POUR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE LA VILLE. TRANCHE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE DE LYON POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE VILLEFRANCHE-ARNAS. - Délibération - (sans annexe)
432OCTROI PAR LA VILLE DE VILLEFRANCHE DE LA GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 200 000 F. PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE DE LYON POUR LES ACQUISITIONS FONCIERES ET L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'HABITATION RUE GARET. - Délibération - (sans annexe)
433ACQUISITION D'UN FOURGON-POMPE-TONNE POUR LE CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LES ETS BERNARD, CONCESSIONNAIRE BERLIET. DEMANDE D'AGREMENT. - Délibération - (sans annexe)
434INSTALLATION DE POTEAUX D'INCENDIE. PROGRAMME 1971. - Délibération - (sans annexe)
435ACQUISITION D'UN APPAREIL A MOUSSE "MOYEN FOISONNEMENT" POUR LE CENTRE DE SECOURS. - Délibération - (sans annexe)
436AMENAGEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE DE BELIGNY. RUE JULES FERRY , DITE "BELIGNY I". PREAU COUVERT. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA STE SCHROTH ET CIE. - Délibération - (sans annexe)
437GROUPE SCOLAIRE RUE BOIRON. REFECTION COMPLETE DU CHAUFFAGE CENTRAL. MARCHE DE GRE A GRE AVEC L'ENTREPRISE GOIFFON GEORGES. - Délibération - (sans annexe)
438RUE JULES FERRY. OUVERTURE ENTRE LA RUE CONDORCET ET LA ROUTE DE RIOTTIER. CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS PAR DES RIVERAINS. - Délibération - (sans annexe)
439FOURNITURES SCOLAIRES POUR 1971. CAHIER DES CHARGES DE L'ADJUDICATION. - Délibération - (sans annexe)
440CREATION D'UNE CLASSE SUPPLEMENTAIRE A L'ECOLE MATERNELLE DE BELIGNY ET D'UNE CLASSE A L'ECOLE MATERNELLE BELLEROCHE-OUEST. - Délibération - (sans annexe)
441MISE A EXPIRATION DU CARRE N°3 AU CIMETIERE ET AFFECTATION POUR CONCESSIONS TRENTENAIRES. - Délibération - (sans annexe)
442CREATION D'UN CIMETIERE INTERCOMMUNAL. ETUDE GEOLOGIQUE. CHOIX DES TERRAINS. CONTRAT AVEC LA FACULTE DES SCIENCES DE LYON. - Délibération - (sans annexe)
443DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES EN 1971. - Délibération - (sans annexe)
444ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE. POLICE N°3-921-078. AVENANT N°3. PLACEMENT FAMILIAUX ANNEES 1970-1971. - Délibération - (sans annexe)
445RELEVEMENT DU TAUX DE COTISATION DE L'ASSOCIATION DE LA REGION LYONNAISE POUR LA PROMOTION DES CONDUCTEURS PROFESSIONNELS. - Délibération - (sans annexe)
446TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. CONVENTION AVEC LES ETS REEL. - Délibération - (sans annexe)
447TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. CONVENTION AVEC LES ETS BERTRAND-VIGIER. - Délibération - (sans annexe)
448TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. CONVENTION AVEC LES ETS DESPORTES MARCEL. - Délibération - (sans annexe)
449TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. CONVENTION AVEC LES ETS GRENIO ENTREPRISE S.A. - Délibération - (sans annexe)
450TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. CONVENTION AVEC LES ETS CEJY, MECANIQUE GENERALE. - Délibération - (sans annexe)
451TRAVAUX DE VOIRIE. EMPRUNT DE 50 000 F. - Délibération - (sans annexe)
452SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A "SAINES VACANCES" POUR NOS ENFANTS. - Délibération - (sans annexe)
453SUBVENTION A LA SECTION LOCALE DE LA FEDERATION NATIONALE DES MUTILES DU TRAVAIL, ASSURES SOCIAUX ET INVALIDES CIVILS. - Délibération - (sans annexe)
454SUBVENTION A L'ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
455SPECTACLE. PROMOTION EUROPE N°1. - Délibération - (sans annexe)
456OCCUPATION DES LOCAUX DE L'ANCIEN C.E.T. RUE CLAUDE VIGNARD PAR LE C.E.S. FAUBERT. - Délibération - (sans annexe)
457ACQUISITION DE MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET D'EQUIPEMENT. PROGRAMME 1971. ACQUISITION DE TUYAUX D'INCENDIE. - Délibération - (sans annexe)